Conditions de prestation.

Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par FGenix : création de site web, refonte, page de lancement, interface UX/UI, intégration web, maintenance et diagnostic sécurité web non destructif.

Elles s’appliquent aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf conditions particulières précisées dans le devis ou le contrat signé.

Devis et démarrage

Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le budget, les délais indicatifs et les éventuelles options. La mission démarre après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte.

Prix et paiement

Les repères de budget affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. Le prix final dépend du nombre de pages, des contenus, du niveau de design attendu, des intégrations, des contraintes techniques et du délai souhaité.

Les modalités de paiement, l’acompte éventuel, l’échéancier et la mention HT, TTC ou TVA non applicable sont précisés sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux conditions précisées au devis ou à la facture, dans le respect de la réglementation applicable.

Contenus et collaboration

Le client fournit les contenus, accès, informations, visuels, contraintes métiers et validations nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Tout retard dans la transmission de ces éléments peut décaler le calendrier annoncé.

FGenix peut accompagner la structuration ou la reformulation des contenus lorsque cela est prévu dans le devis.

Livrables et révisions

Les livrables attendus sont décrits dans le devis. Les retours et révisions sont inclus dans la limite du périmètre validé. Toute demande nouvelle, changement de direction important ou ajout fonctionnel peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Diagnostic sécurité web

Le diagnostic sécurité web proposé par FGenix est non destructif. Il vise à repérer des faiblesses visibles ou raisonnablement vérifiables : configuration, headers, formulaires, exposition d’informations, dépendances, bonnes pratiques et points de durcissement.

Il ne constitue pas un test d’intrusion complet, un pentest certifié, une analyse forensique ou un audit applicatif avancé, sauf devis dédié précisant explicitement ce périmètre et les autorisations associées.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les droits d’utilisation des livrables finaux sont cédés au client après paiement complet de la prestation. Les éléments préparatoires, méthodes, composants génériques, savoir-faire et outils internes restent la propriété de FGenix.

Les livrables non intégralement réglés ne peuvent pas être exploités publiquement sans accord écrit préalable.

Responsabilité

FGenix s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme dans le périmètre accepté. La responsabilité de FGenix ne saurait couvrir les dommages indirects, pertes d’exploitation, décisions prises par le client hors recommandation écrite, ni les interventions réalisées par des tiers après livraison.

Annulation et report

En cas d’annulation ou de report d’une mission déjà démarrée, les travaux réalisés, temps réservés et frais engagés restent dus selon les modalités prévues au devis.

Maintenance et services récurrents

Lorsque FGenix assure la gestion du domaine, de l’hébergement, des adresses email ou d’outils tiers, le devis précise la durée, le prix, les services inclus, les délais d’intervention et les conditions de réversibilité. Les comptes et accès restent identifiables et transmissibles au client selon les modalités convenues.

Confidentialité

Les informations, accès, documents, contenus et éléments stratégiques transmis par le client sont utilisés uniquement pour la réalisation de la mission. FGenix s’engage à ne pas les diffuser à des tiers sans accord, sauf nécessité technique liée à l’exécution de la prestation.

Contact

Pour toute question relative aux conditions de prestation, vous pouvez écrire à contact@fgenix.fr.